Démocratie et droit

La formule est bien connue : la démocratie est le gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple. Quant au droit, il peut être défini au sens premier comme ‘’l’ensemble des règles qui régissent les rapports des membres d’une même société’’. (Dictionnaire Larousse).  Le droit peut aussi, dans un second sens, signifier une faculté reconnue par les règles d’agir de telle ou telle manière, de jouir de tel ou tel avantage. Le droit désigne encore la discipline universitaire qui étudie les règles et leurs effets.

La démocratie peut-elle donc fonctionner sans droit ? Quels liens y a-t-il entre droit et démocratie ?

Dans nos précédentes éditions, nous avons rappelé que la démocratie implique un pacte social par lequel le peuple souverain, le peuple qui choisit d’être gouverné selon le régime démocratique, établit l’organisation et le fonctionnement de son gouvernement. Dans un État dit moderne, ce pacte social prend le nom de Constitution. C’est par cette Constitution que le peuple adhère aux principes démocratiques, consacre les libertés individuelles et collectives, organise la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire), donne à chaque pouvoir ses attributions, etc. 

Ce faisant, le peuple souverain (et constituant), fixe des règles. Les dispositions constitutionnelles qu’il prend sont les premières règles de droit de l’État. Elles sont générales et impersonnelles, c’est-à-dire qu’elles s’imposent à tous les membres du peuple. De ces dispositions constitutionnelles, découlent aussi des droits, c’est-à-dire des facultés d’agir ou de jouir de quelque chose, mais aussi des devoirs, c’est-à-dire des obligations. Par exemple, les libertés individuelles et collectives que consacre la Constitution sont autant de droits constitutionnels. D’ailleurs, au sein du droit en tant que discipline universitaire, l’étude des questions constitutionnelles s’appelle droit constitutionnelet les juristes spécialisés en la matière sont des constitutionnalistes.

Comme la constitution a besoin d’être appliquée aux situations concrètes auxquelles les gouvernants sont confrontés, des lois sont votées par les parlementaires et des règlements (décrets, arrêtés, circulaires, décisions) sont pris par le pouvoir exécutif. Ces textes légaux et réglementaires sont aussi des règles de droit, mais ces règles ne peuvent pas être contraires à la Constitution qui est la Loi suprême.

Ainsi, se crée un corpus juridique formé des dispositions constitutionnelles (auxquelles il faut ajouter les traités internationaux) ainsi que des lois et règlements. C’est le corpus juridique du pays.

La démocratie ne va donc pas sans droit, et un État de démocratie (ou démocratique) est un État de droit, car gouvernants et gouvernés obéissent à la Loi.

Bien entendu, il en va de même dans notre démocratie pastorale. Elle ne va pas sans droit, c’est-à-dire sans Xeer (somali), Cafareh (afar), Curuf (arabe).

 Cela est tout simplement de bon sens, car la vie ne va pas sans règles, à plus forte raison la vie en société. Pour s’en rendre compte, il suffit de faire attention à notre vie individuelle. Nous remarquons qu’elle obéit à des règles. Elle obéît aux règles de notre société bien sûr, mais aussi à d’autres règles que nous nous choisissons en tant qu’individu. Par exemple, nous n’organisons pas notre temps libre de la même manière. Certains choisissent de le consacrer à telles activités, d’autres à telles autres activités, certains font du sport plutôt le matin, d’autres plutôt l’après-midi, etc. L’on peut nous retorquer que l’individu agit là selon ses préférences, mais suivre ses préférences demande un minimum d’organisation personnelle et donc un minimum de règles à se fixer.

On le voit, démocratie et droit ont des liens étroits.  

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