La séparation des pouvoirs

La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple, avons-nous rappelé la semaine dernière. Cela signifie, nous l’avons-vu, que les gouvernants sont choisis par le peuple, qui les investit du mandat de les gouverner, dans son intérêt, c’est-à-dire dans l’intérêt général.

Mais pour que la démocratie fonctionne correctement, pour qu’il n’y ait pas d’abus tels qu’une dérive autoritaire, il faut une séparation des trois pouvoirs qui constituent l’État en tant qu’institution : pouvoir législatif, pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire. Cela veut dire que ces trois pouvoirs doivent être indépendants les uns des autres. Aucun d’entre eux ne doit être soumis aux trois autres. Il en résulte que le pouvoir arrête le pouvoir, ou que chaque pouvoir fonctionne comme un contre-pouvoir. Il en résulte un équilibre des pouvoirs pour le bien commun. Un parlement indépendant est plus à même de veiller par la loi et le contrôle parlementaire à l’intérêt général. Une justice indépendante rend mieux la justice selon la Loi et non selon le bon vouloir d’un individu ou d’un groupe d’individus. Et le pouvoir exécutif agit mieux pour servir le peuple souverain et non les gouvernants.

Voilà pourquoi le principe de la séparation des pouvoirs est fondamental, vital en démocratie. Sans cette séparation, c’est la porte ouverte à la concentration des pouvoirs et à la tyrannie. C’est d’ailleurs une conséquence de ce principe du pouvoir qui arrête le pouvoir, si chaque pouvoir comporte des mécanismes de contrôle interne. Ainsi, le pouvoir exécutif prévoit en son sein des procédures de contrôle administratif et de contrôle disciplinaire. Le pouvoir législatif prévoit des procédures d’enquête interne et de sanction disciplinaire. Il en est de même pour les magistrats (pouvoir judiciaire) qui sont soumis au contrôle (notamment disciplinaire), d’où l’existence du Conseil supérieur de la magistrature dans certains États.

Chez nous autres pasteurs nomades, le principe de la séparation des pouvoirs existe bien. Le chef de la communauté, qui incarne l’unité de cette dernière, n’est pas un souverain. Il obéit au contrat social et est encadré par le conseil des anciens qui tient lieu de parlement et fonctionne de manière consensuelle. De même, la justice est rendue dans l’indépendance, selon la loi et la jurisprudence. Avec des possibilités de recours et le risque du mépris public pour le ou les juges qui violent l’impartialité.

La séparation des pouvoirs, qui consiste à distribuer le pouvoir politique entre les différents serviteurs du peuple de manière à ce que l’action des uns soit contrôlée par celle des autres, est la garantie d’un fonctionnement normal de l’État, qu’il soit traditionnel ou dit moderne.

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